Nous vous remercions de votre visite sur le Portail Internet Baxter Sharesource (« Plate-forme Sharesource »). Vous devez lire l'intégralité de ces Conditions générales avant d'utiliser la Plate-forme Sharesource. En acceptant les présentes Conditions générales, vous confirmez qu'elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Baxter qui régit votre utilisation de la Plate-forme Sharesource. Vous devrez également indiquer que vous acceptez la politique de confidentialité avant d'accéder à la Plate-forme Sharesource.
Si vous considérez que les Conditions générales de la Plate-forme Sharesource ou que la Politique de confidentialité ne sont pas acceptables, vous ne devrez ni utiliser la Plate-forme Sharesource ni y soumettre de données personnelles. Sachez toutefois que, dans ce cas, vous ne serez pas à même de profiter de l'intégralité des avantages de la Plate-forme Sharesource.
Les déclarations présentes dans ces Conditions générales, marquées du signe « * » s'appliquent uniquement si et dans la mesure où elles sont admissibles et autorisées par la loi en vigueur au sein de votre juridiction.
Sur cette page :
- Fournisseur de la Plate-forme Sharesource
- Utilisation acceptable de la Plate-forme Sharesource
- Fonctions attribuées à la Plate-forme Sharesource
- Éléments matériels accessibles via la Plate-forme Sharesource
- Droits relatifs aux Éléments matériels
- Transmission d'informations à des tierces parties
- Communications et dossiers des utilisateurs
- Protection de votre compte et de vos informations
- Liens vers d'autres sites Internet
- Responsabilité
- Indemnité*
- Résiliation de comptes
- Politique de confidentialité Sharesource
- Modifications des présentes Conditions générales
- Loi applicable
- Dissociabilité
- Questions, commentaires et notifications
1. Fournisseur de la Plate-forme Sharesource
Cette Plate-forme Sharesource vous est proposée par l'entité locale de Baxter chargée de fournir le service Sharesource dans votre juridiction (cliquez ici pour trouver l'identité et les coordonnées de l'entité Baxter concernée) en collaboration avec ses affiliés, ses successeurs, ses cédants et ses sous-traitants (dans certains pays, l'entité locale de Baxter chargée de fournir le service Sharesource collabore avec des distributeurs), tels qu'ils sont décrits dans les présentes conditions générales (ci-après, ensemble :« Baxter », « nous », « notre », ou « nos »). Vous pouvez également obtenir le nom et l'adresse de ladite entité locale de Baxter en cliquant sur le lien « Nous contacter » en pied de page du site. Cette Plate-forme Sharesource est détenue et gérée pour le compte de Baxter par Baxter Healthcare Corporation, One Baxter Parkway, Deerfield, Illinois 60015-4625, États-Unis.
2. Utilisation acceptable de la Plate-forme Sharesource
Vous acceptez de demander des droits d'accès et d'utiliser, de faire utiliser ou d'autoriser l'utilisation de la Plate-forme Sharesource à des fins légales et éthiques, et conformément à la conception et aux fonctions autorisées par Baxter uniquement. Vous acceptez et êtes responsable* de déterminer la portée de l'utilisation légale et éthique de la Plate-forme conformément à vos propres données d'identification professionnelle, à la législation en vigueur et à toute autre obligation ou restriction applicable. Baxter ne garantit pas l'identité ou les données d'identification professionnelle des utilisateurs de la Plate-forme Sharesource.
La clinique désigne un administrateur de site, activé par Baxter et chargé de fournir des droits d'accès à la Plate-forme Sharesource aux utilisateurs individuels en fonction du rôle de chaque utilisateur et conformément à la loi applicable.
Envoyer des publicités non désirées, des virus ou d'autres données illégales ou préjudiciables est interdit.
Nous nous réservons le droit de contrôler l'utilisateur et l'activité du système conformément aux lois applicables, à des fins de sécurité et pour assurer le respect des présentes Conditions d'utilisation et de la loi applicable.
3. Fonctions attribuées à la Plate-forme Sharesource
La Plate-forme Sharesource fournit des services aux médecins ou autres professionnels de santé qualifiés, qui font partie de l'équipe soignante et/ou qui sont chargés du traitement d'un patient, tels que le médecin ou la clinique du patient, sa pharmacie et le ou les fournisseurs de services de laboratoire, ainsi que leur personnel et autres prestataires de soins de santé impliqués dans la prise en charge du patient (ci-après : « Équipe soignante »).
La Plate-forme Sharesource comporte trois sous-divisions dont les fonctions sont différentes* :
(i) le portail Internet clinique Sharesource,
(ii) le portail Internet Adequest Sharesource et
(iii) le portail Internet du service à la clientèle Sharesource.
Le portail Internet clinique Sharesource (si le patient a choisi le mode « Clinique & Baxter » dans le consentement accordé lors de l'activation de son appareil ou, lorsque la loi l'exige, séparément et par écrit) permet, notamment, de programmer à distance l'appareil de dialyse à domicile du patient (ci-après « l'Appareil ») et de suivre le traitement de vos patients à domicile.
Le portail Internet Adequest Sharesource vous aidera, notamment, à prédire et à modéliser les principales mesures d'adéquation de la dialyse péritonéale ainsi qu'à identifier les caractéristiques de la membrane péritonéale.
Le portail Internet du service à la clientèle Sharesource vous donnera notamment accès aux libres-services en lien avec la préparation et la prise en charge des patients à domicile, notamment le passage de commandes pour des patients définis, la consultation de l'historique des commandes, la formulation de demandes et de requêtes ou la consultation du personnel de Baxter.
La Plate-forme Sharesource n'est pas un outil de notification d'urgence. Contactez immédiatement le numéro d'urgence dont vous dépendez si un évènement grave ou mettant votre vie en danger se produit. De plus, la Plate-forme Sharesource ne fournit pas et ne se substitue pas aux conseils ou avis médicaux.
Baxter déploie des efforts raisonnables pour s'assurer que la Plate-forme Sharesource fonctionne de manière correcte et opportune. Cependant, nous ne pouvons garantir que la Plate-forme Sharesource ou l'une quelconque de ses fonctions seront disponibles, ininterrompues ou sans erreurs. Baxter met fréquemment à jour la Plate-forme Sharesource, et celle-ci peut être temporairement indisponible en cas de maintenance prévue ou imprévue effectuée par Baxter ou par des prestataires tiers, ou pour toute autre cause indépendante du contrôle raisonnable de Baxter.
4. Éléments matériels accessibles via la Plate-forme Sharesource
La Plate-forme Sharesource et tous les éléments matériels présents dessus, ou accessibles par son intermédiaire, y compris l'ensemble des informations, textes, graphiques, images, liens hypertextes, illustrations, dessins, icônes, photographies, documents, logos, sons, mises en pages, logiciels, services et contenus écrits ou autres (collectivement, les « Éléments matériels ») sont fournis « en l'état » et en fonction de leur disponibilité. Même si Baxter Healthcare Corporation, en tant que fournisseur de la Plate-forme Sharesource, s'efforce de télécharger et d'afficher des informations et éléments matériels exempts de virus ou de codes de destruction informatique, vous avez la responsabilité ultime de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que tous les Éléments matériels que vous obtenez par le biais de la Plate-forme Sharesource sont exempts d'éventuels virus ou codes de destruction informatique.
Lorsque nous choisissons de publier des Éléments matériels sur la Plate-forme Sharesource, nous consultons des sources que nous jugeons fiables. Cependant, en raison de possibles erreurs, nous ne pouvons pas, et nous ne déclarons pas ni ne garantissons, que lesdits Éléments matériels sont complets ou exacts, en tout ou en partie, et nous n'assumons aucune obligations de mise à jour desdits Éléments matériels après leur date de publication. Par conséquent, Baxter (y compris ses éditeurs et concédants de licence) ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie (notamment en cas de défaut latent ou caché), expresse ou implicite, concernant la Plate-forme Sharesource et les Éléments matériels, et décline lesdites déclarations et garanties, y compris, notamment, concernant (i) l'exactitude, la fiabilité, la véracité, l'exhaustivité ou la pertinence des Éléments matériels en tant que base pour des décisions médicales, (ii) les résultats obtenus en utilisant les Éléments matériels et la Plate-forme Sharesource, et (iii) la pertinence des Éléments matériels, et les garanties implicites de qualité marchande (pour le Royaume-Uni, à comprendre comme « qualité satisfaisante »), d'absence de contrefaçon et d'adaptation à une fin particulière. Les Éléments matériels sont susceptibles de ne pas être à jour et pourront être remplacés par des Éléments matériels plus récents que nous publierons. Par ailleurs, nous ne faisons aucune déclaration et n'offrons aucune garantie quant au fait que les informations affichées sur la Plate-forme Sharesource sont opportunes ou exactes.
La Plate-forme Sharesource et les Éléments matériels peuvent contenir des informations médicales ou liées à la santé. Lesdites informations ne sont fournies qu'à des fins éducatives. Ni la Plate-forme Sharesource, ni aucun Élément matériel fourni par son intermédiaire ne sont censés se substituer ou remplacer un avis médical ou le jugement professionnel de l'Équipe soignante. Si vous recherchez des conseils médicaux, nous vous recommandons de consulter un médecin ou un autre professionnel de santé. La décision finale quant au traitement et aux produits associés et appropriés à chaque type de patient revient au professionnel de santé membre de l'Équipe soignante. Les professionnels qualifiés doivent prendre en considération les recommandations et les déclarations des fabricants de médicaments pour établir leur jugement.
Dans la limite prévue par la loi applicable, la Plate-forme Sharesource peut également contenir des Éléments matériels concernant certains produits, disponibles ou non dans un pays particulier et qui peuvent, le cas échéant, avoir reçu l'approbation ou l'autorisation de commercialisation d'un organisme de réglementation gouvernemental eu égard à des indications et à des restrictions différentes en fonction des pays. Chaque pays dispose de lois, de réglementations et de pratiques médicales spécifiques régissant la communication d'informations médicales ou autres concernant les produits médicaux sur Internet. Rien dans les présentes ne saurait être interprété comme une sollicitation, ou comme la promotion ou la recommandation d'un produit qui est non autorisé par les lois et les réglementations du pays dans lequel vous résidez.
5. Droits relatifs aux Éléments matériels
Baxter et ses concédants de licence se réservent tous les droits d'auteur, marques de commerce et/ou autres droits de propriété intellectuelle afférents aux Éléments matériels. Sauf mention contraire dans les présentes ou si la loi applicable l'autorise, aucun Élément matériel ne saurait être copié, reproduit, distribué, republié, retransmis, téléchargé, affiché, publié, exécuté ou transmis, sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, notamment, par voie électronique ou mécanique, photocopie, enregistrement ou autre, sans l'autorisation écrite expresse préalable de Baxter ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas non plus, sans l'autorisation écrite expresse préalable de Baxter, mettre en « miroir » les Éléments matériels sur un autre serveur. Toute utilisation des Éléments matériels sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau, pour quelque motif que ce soit, est interdite. Toute utilisation non autorisée des Éléments matériels peut enfreindre le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres droits, y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives au respect de la vie privée, et peut entraîner de graves sanctions civiles et pénales.
Vous pouvez utiliser, afficher, copier, distribuer et télécharger les Éléments matériels à des fins personnelles, non commerciales et informatives, sous réserve que : (i) la notification de droit d'auteur qui apparaît sur la Plate-forme Sharesource et la notification d'autorisation apparaissent dans les Éléments matériels, (ii) vous ne copiiez pas ou n'affichiez pas les Éléments matériels sur un ordinateur en réseau et que vous ne les diffusiez sur aucun média, et (iii) aucune modification d'un Élément matériel ne soit réalisée. La présente autorisation sera automatiquement résiliée sans notification si vous violez une disposition quelconque des présentes Conditions générales. Rien sur la présente Plate-forme Sharesource ne doit être interprété comme conférant un autre droit d'utilisation ou une autre licence en vertu des droits de propriété intellectuelle de Baxter ou des concédants de licence de Baxter. Vous reconnaissez qu'il vous incombe d'obtenir les licences requises pour toute autre utilisation.
6. Transmission d'informations à des tierces parties
En tant que membre de l'équipe soignante, avant de divulguer des informations concernant des tierces parties (telles que vos patients) à Baxter, via la Plate-forme Sharesource ou par un autre moyen, vous devez respecter leurs choix en matière de confidentialité ainsi que leur consentement, de même que toutes les obligations pertinentes en matière de confidentialité et informer lesdits tiers de la divulgation (y compris le transfert international) de ces informations à Baxter ainsi que du traitement des informations conformément à la Politique de confidentialité, y compris des transferts internationaux vers les autres tiers décrits par les présentes. Si le droit en vigueur l'exige, vous devez obtenir le consentement explicite des tierces parties concernées (par écrit si la loi applicable le requiert) concernant le recueil de données, le stockage, le traitement, l'utilisation (y compris le transfert) et la divulgation d'informations à Baxter, après les en avoir dûment informées. Vous devez notamment fournir à ces personnes les informations suivantes : (i) l'identité et les coordonnées de Baxter (en particulier l'adresse électronique et le numéro de téléphone des personnes responsables des problèmes en matière de protection des données) ; (ii) les motifs pour lesquels Baxter recueillera, traitera et utilisera les informations les concernant ; (iii) les destinataires ou catégories de destinataires à qui les informations les concernant seront transférées ou autrement divulguées ; (iv) les types d'informations les concernant (notamment, le cas échéant, les catégories spéciales de données telles que celles relatives à la santé) qui seront traités ; (v) s'il est obligatoire ou non de fournir lesdites informations et les conséquences liées au fait de ne pas les fournir ; (vi) leur droit en tant que sujets des données, notamment de demander l'accès, la rectification (y compris la mise à jour) et l'annulation des informations les concernant et le droit de s'opposer à tout moment et sans frais au traitement et à l'utilisation de leurs données personnelles à des fins de d'études de marché et d'enquêtes d'opinion, ainsi que la façon dont elles peuvent exercer ces droits, et (vii) toute autre information nécessaire pour garantir le traitement équitable des informations personnelles les concernant. Veuillez vous référer à la Politique de confidentialité pour de plus amples informations sur ces éléments.
Si Baxter le juge nécessaire, Baxter se réserve le droit de vérifier que vous avez respecté les consignes susmentionnées et le processus de consentement, et d'examiner la preuve dudit consentement en votre possession. Dans un tel cas, Baxter vous préviendra suffisamment à l'avance de ladite vérification.
7. Communications et dossiers des utilisateurs
En tant qu'utilisateur de la Plate-forme Sharesource, vous êtes responsable de vos propres communications et des conséquences de la publication de ces communications. Baxter est autorisée à utiliser l'ensemble desdites communications, de toutes les manières légales, sans avoir à vous indemniser. Baxter ne contrôle pas les communications à l'avance et n'est pas responsable du contrôle ou de la vérification des Éléments matériels affichés par les utilisateurs. Baxter se réserve le droit, mais n'a pas l'obligation, de vérifier les éléments matériels affichés sur la Plate-forme Sharesource par les utilisateurs et de corriger ou de supprimer lesdits éléments matériels, à son entière discrétion. La Plate-forme Sharesource n'a pas vocation à : (i) être le seul moyen de communication ; ou (ii) être le seul mécanisme utilisé pour communiquer des informations médicales ou des consignes. De la même manière, le dispositif de connexion au traitement fourni sur le portail Internet clinique Sharesource a pour vocation de compléter, mais non de remplacer, la communication entre l'utilisateur de la dialyse à domicile et l'Équipe soignante en ce qui concerne un programme de traitement.
La Plate-forme Sharesource n'a pas vocation à remplacer un dossier médical et ne peut être utilisée pour se conformer aux obligations de conservation concernant les dossiers, fichiers et documents médicaux.
8. Protection de votre compte et de vos informations
Il vous incombe de maintenir la confidentialité de votre identifiant utilisateur et de votre mot de passe. Vous êtes également responsable de toutes les utilisations de votre identifiant utilisateur et de votre mot de passe, y compris les frais associés (par exemple, les frais liés à la commande de certains services), qu'ils aient été ou non autorisés par vous au final. Par ailleurs, vous êtes également tenu de protéger la confidentialité des informations affichées à l'écran une fois que vous vous êtes connecté avec votre identifiant utilisateur et votre mot de passe. Lorsque vous vous apprêtez à quitter la Plate-forme Sharesource, pensez toujours à cliquer sur le bouton « Déconnexion », puis à fermer votre navigateur dans la mesure où cela aide à protéger la confidentialité des informations accessibles sur votre compte.
Baxter a pris les mesures qu'elle juge appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de toute information que vous fournissez sur cette Plate-forme Sharesource. Cela implique les mesures de sécurité techniques (par ex. le cryptage), qui préviennent tout accès non autorisé et les politiques qui permettent uniquement aux personnes autorisées d'accéder à vos données électroniques personnelles. Cependant, Internet n'est pas un moyen absolument sûr et il n'est pas sous le contrôle de Baxter. L'utilisation d'Internet se fait à vos propres risques, et est soumise aux lois et réglementations en vigueur.
9. Liens vers d'autres sites Internet
La Plate-forme Sharesource peut contenir des liens vers d'autres sites Internet qui ne sont pas gérés par nous. Lesdits liens sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n'impliquent aucune approbation, recommandation ou certification par Baxter, concernant les contenus desdits autres sites Internet. Baxter ne révise pas, ne contrôle pas ni ne vérifie les Éléments matériels sur lesdits sites Internet et ne saurait être tenue responsable du contenu desdits sites Internet (y compris, sans limitation, les sites qui fournissent des liens vers cette Plate-forme Sharesource), et ne fait aucune déclaration ni n'offre de garantie concernant les autres sites Internet, ou les contenus ou Éléments matériels figurant sur lesdits sites Internet. Nous ne retirerons des contenus ou des liens que si nous sommes spécifiquement informés qu'un tribunal les a déclarés illégaux ou en violation des droits de tierces parties, ou s'ils sont manifestement inappropriés. Si vous décidez d'accéder aux autres sites Internet, vous le faites à vos propres risques. Votre utilisation de ces autres sites Internet est soumise aux conditions générales et aux politiques de confidentialité desdits autres sites Internet.
La responsabilité de Baxter concernant les pertes ou les dommages découlant ou résultant des réclamations, demandes ou actions, indépendamment de leur base juridique (par ex. les contrats, les cas de négligence ou autre, y compris les défauts latents ou cachés), est limitée comme suit :
a) Concernant les dommages occasionnés par un manquement à une obligation contractuelle significative, Baxter engage sa responsabilité uniquement à concurrence du montant du dommage généralement prévisible au moment de la conclusion du contrat. Baxter rejette toute responsabilité en cas de perte de profits, de violation de toute obligation de diligence par légère négligence, de toute perte indirecte ou corrélative (telle que, notamment, perte de revenu, d'activité, d'économies, de réputation, de fonds commercial, d'opportunité, de clientèle, de données ou toute plainte d'un tiers), même si Baxter a été avisée de l'éventualité de ces préjudices.
b) La restriction de responsabilité définie ci-dessus ne s'applique à aucune responsabilité légale obligatoire, aux dommages causés intentionnellement, par grave négligence, manquement volontaire ou fraude ni en cas de responsabilité pour blessure personnelle ou mort causée par négligence ni à aucune autre responsabilité ne pouvant légalement être exclue.
En outre, lesdites limitations de responsabilité ne s'appliqueront pas si et dans la mesure où Baxter assume une garantie particulière.
L'utilisateur sera tenu de prendre les mesures adéquates pour prévenir et réduire les dommages autant que faire se peut.
Vous acceptez de rembourser, de défendre, d'indemniser et de protéger Baxter ainsi que ses employés actuels et futurs, eu égard à toutes les pertes, sans exception, découlant ou résultant de votre utilisation de la Plate-forme Sharesource en violation des présentes Conditions générales ou de la loi en vigueur.
Baxter ou l'administrateur du site peuvent résilier votre accès à certaines parties ou à la totalité de la Plate-forme Sharesource et à tous les services associés, à tout moment, avec ou sans préavis ou sans motif avec préavis, pour quelque raison importante que ce soit , sans l'intervention préalable d'un juge ou d'une instance arbitrale. Baxter se réserve le droit, sans avoir à se justifier, de refuser l'accès à toute personne suspectée d'activités illégales, et de signaler lesdites activités aux autorités compétentes. Baxter n'aura aucune obligation d'informer les tierces parties et ne sera pas tenue responsable des dommages pouvant résulter ou découler de la résiliation d'un compte sur la Plate-forme Sharesource, sauf tel que prévu par la loi en vigueur. Ladite résiliation ne libérera pas l'utilisateur de ses obligations et responsabilité envers Baxter concernant les frais mensuels ou de transaction dus avant ladite résiliation. La limite de responsabilité établie ci-dessus s'appliquera à toute réclamation, action ou poursuite engagée par un client à la suite de la résiliation par Baxter d'un compte sur la Plate-forme Sharesource.
13. Politique de confidentialité Sharesource
Veuillez également consulter la Politique de confidentialité de Baxter affichée sur la Plate-forme Sharesource, expliquant comment Baxter traite les données personnelles vous concernant, des membres de l'équipe soignante ou des utilisateurs de dialyse à domicile, que nous recueillons ou recevons via cette Plate-forme Sharesource et répondant aux questions et préoccupations fréquentes en matière de confidentialité que vous pourriez avoir vis-à-vis de l'utilisation de la Plate-forme Sharesource.
14. Modifications des présentes Conditions générales
De temps en temps, Baxter pourra modifier les présentes Conditions générales. Vous serez informés desdites modifications par une notification sur la Plate-forme Sharesource et il vous sera demandé d'accepter les modifications avant d'accéder à la Plate-forme. Si vous n'acceptez pas les modifications, votre droit d'utiliser la Plate-forme Sharesource et tout service associé sera réputé résilié, et nous vous refuserons l'accès à la Plate-forme Sharesource et à tout service associé.
Les présentes Conditions générales et votre utilisation de la Plate-forme Sharesource sont régies par le droit local du pays où vous résidez sans égard pour ses éventuels principes de conflit de lois.
Dans le cas où l'une des dispositions décrites dans ces Conditions générales s'avère illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera considérée comme nulle et non avenue et les autres dispositions figurant dans ces Conditions générales demeureront en vigueur, dans la mesure où elles constituent toujours un instrument acceptable pour atteindre le but et les raisons visés à l'origine et, si possible, les dispositions réputées inopérantes devront être remplacées par des dispositions qui reflètent l'intention des parties, conformément aux dispositions supprimées, tout en étant valides et applicables.
17. Questions, commentaires et notifications
Baxter pourra vous adresser des notifications par courriel, par le biais d'un avis général affiché sur cette Plate-forme Sharesource ou par communication écrite envoyée par lettre recommandée à votre adresse figurant dans les dossiers de Baxter. Vous pouvez envoyer une notification à Baxter en utilisant le lien « Nous contacter » situé en pied de page du site.
Dernière mise à jour : décembre 2017
Nous vous remercions de votre visite sur le Portail web Baxter Sharesource (« Plate-forme Sharesource »). Avant d'utiliser la Plate-forme Sharesource, vous devez lire l'intégralité de la présente Politique de confidentialité. Vous devrez également indiquer que vous acceptez les Conditions générales avant d'accéder à la Plate-forme Sharesource. Si vous considérez que les Conditions générales de la Plateforme Sharesource ou que la présente Politique de confidentialité ne sont pas acceptables, vous ne devrez ni utiliser la Plateforme Sharesource, ni y soumettre de données à caractère personnel. Sachez toutefois que, dans ce cas, vous ne serez pas à même de profiter de l'intégralité des avantages de la Plate-forme Sharesource.
Table des matières
- Portée de la présente Déclaration de confidentialité
- Que sont des informations à caractère personnel ?
- Quelles informations à caractère personnel collectons-nous ?
- Comment utilisons-nous vos informations à caractère personnel ?
- Comment partageons-nous les informations à caractère personnel que nous collectons ?
- Vos droits
- Conservation des données
- Mineurs
- Technologies de suivi que nous utilisons
- Sécurité
- HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act)
- Comment soumettre une réclamation ?
- Coordonnées
- Modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité
Date d'entrée en vigueur : 20 janvier 2020
Baxter International, Inc. et ses affiliés et filiales (« Baxter ») s'engagent à protéger et à respecter votre vie privée. La présente Déclaration de confidentialité (« Déclaration de confidentialité ») vise à vous faire connaître les informations que nous pouvons collecter sur vous et la manière dont nous les utilisons. Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre nos pratiques concernant vos informations à caractère personnel et la manière dont elles seront traitées.
1. Portée de la présente Déclaration de confidentialité
La présente Déclaration de confidentialité s'applique aux sites internet de Baxter ou de ses filiales renvoyant à la présente Déclaration de confidentialité lorsque vous cliquez sur le lien
« Confidentialité chez Baxter » en bas de page, ainsi qu'aux applications mobiles ou autres services numériques qui renvoient à la présente Déclaration de confidentialité ou la publient.(« Sites Baxter »). Baxter ou ses filiales peuvent utiliser d'autres sites internet ou composants de sites internet qui traitent vos Informations à caractère personnel d'une manière différente des conditions de la présente Déclaration de confidentialité. Ces sites internet publieront un Avis de confidentialité adapté aux pratiques en matière de confidentialité des données de ce site internet spécifique. Chaque fois que vous utilisez un site internet Baxter, nous vous encourageons à consulter les conditions de l'Avis de confidentialité publié sur ce site.
Cette Déclaration de confidentialité s'applique également à notre collecte de vos Informations à caractère personnel lorsque vous utilisez nos produits ou services ou par d'autres moyens, par exemple, pendant les échanges dans le cadre d'une relation commerciale, y compris dans le cadre de nos communications avec nos clients et nos fournisseurs, prestataires de service, sous-traitants et partenaires commerciaux, actuels, potentiels et anciens, y compris par téléphone, courriel ou appels en personne.
2. Que sont des informations à caractère personnel ?
Les Informations à caractère personnel désignent toute information relative à une personne identifiée ou identifiable. Les exemples d'informations à caractère personnel incluent votre nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à votre identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
3. Quelles informations à caractère personnel collectons-nous ?
Communications commerciales
Nous collectons des Informations à caractère personnel via des demandes et communications professionnelles et en relation avec d'autres transactions commerciales que nous pouvons avoir avec vous ou avec la société ou l'organisation pour laquelle vous travaillez. Cela inclut les coordonnées de base vous concernant, telles que votre nom, votre qualité, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro de fax et votre courriel. Cela peut également inclure des informations sur les produits ou services pour lesquels vous avez montré votre intérêt, que vous nous avez achetés, que nous vous avons achetés, ou que nous avons achetés à la société pour laquelle vous travaillez. De plus, cela peut également inclure des informations sur la société pour laquelle vous travaillez, qui sont ensuite traitées comme des informations à caractère personnel dans la mesure où ces informations sont associées à vos Informations à caractère personnel.
Sites Baxter
Nous pouvons collecter vos Informations à caractère personnel sur les Sites de Baxter comme suit :
- Coordonnées. Cela peut inclure votre nom, l'adresse de votre domicile ou une autre adresse physique, votre courriel, votre numéro de téléphone, votre numéro de fax, le nom de votre organisation et/ou votre poste lorsque vous envoyez un formulaire de contact, des formulaires de commentaires ou une candidature en ligne.
- Informations collectées via votre utilisation des Sites Baxter. Cela peut inclure le nom, le courriel, l'identifiant professionnel unique, le numéro de téléphone, d'autres identifiants uniques et les informations de préférence, telles que votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, vos préférences marketing, votre adresse IP (« IP ») ou cookie, qui peut contenir des informations pouvant être considérées comme des Informations à caractère personnel, ainsi que des informations qui ne vous identifient pas directement, mais qui correspondent à votre appareil, type de navigateur, système d'exploitation, ordinateur ou appareil mobile, votre comportement de navigation et votre flux de clics à partir des actions que vous effectuez sur notre site internet. (Voir l'article Technologies de suivi que nous utilisons).
4. Comment utilisons-nous vos informations à caractère personnel ?
Selon la façon dont vous choisissez d'interagir avec nous, nous pouvons utiliser vos Informations à caractère personnel aux fins suivantes :
- Nous utilisons vos Informations à caractère personnel que nous collectons dans le cadre des relations commerciales pour gérer les transactions commerciales avec vous, la société ou l'organisation pour laquelle vous travaillez, y compris la rédaction ou la réponse aux demandes liées aux produits et services fournis dans le cadre des transactions commerciales, dans le cadre de l'obtention ou de la réalisation de paiements pour lesdits produits ou services. Certaines de ces informations que nous collectons et utilisons sont basées sur le contrat que nous avons avec vous ou votre employeur, et nous utilisons certaines de ces informations que nous collectons et utilisons à nos fins commerciales légitimes de communiquer avec vous dans le cadre de la gestion de nos relations commerciales et de nos transactions.
- Nous utilisons les coordonnées que vous choisissez de nous fournir afin que nous puissions communiquer avec vous pour répondre à vos questions, ce qui inclut de vous fournir nos mises à jour de produits et de services. Nous pouvons également utiliser vos coordonnées ou les informations que vous nous fournissez sur les formulaires de commentaires pour vous fournir des informations sur les produits, services et programmes, ou autres communications marketing ou publicitaires de Baxter, ou pour vous permettre de participer à des enquêtes ou questionnaires. Nous collectons et utilisons certaines de ces informations avec votre consentement et nous collectons et utilisons certaines de ces informations aux fins commerciales légitimes de communiquer avec vous et de vous fournir des informations sur notre activité. Nous fournir vos Informations à caractère personnel est facultatif. Vous pouvez toujours refuser de nous fournir vos Informations à caractère personnel. Si vous choisissez de ne pas nous fournir vos Informations à caractère personnel, nous ne pourrons pas communiquer avec vous et vous fournir certaines informations, produits ou services. Si nous avons collecté vos informations avec votre consentement, vous pouvez toujours le retirer en suivant les instructions fournies pour ce faire lorsque vous donnez votre consentement ou en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Déclaration de confidentialité.
- Nous utilisons les informations que nous collectons via votre utilisation des Sites Baxter pour nos intérêts légitimes afin de gérer, exploiter, entretenir et sécuriser nos sites internet, systèmes réseau et autres actifs, et pour vous fournir les éléments et diverses fonctionnalités des Sites Baxter. Nous pouvons également agréger les Informations à caractère personnel que nous collectons via votre utilisation des Sites Baxter afin de nous aider à comprendre les centres d'intérêts de nos visiteurs et à améliorer le contenu et les performances de nos Sites Baxter. Nous pouvons également engager des prestataires de services tiers pour utiliser ces informations pour le compte de Baxter afin de personnaliser le contenu de vos publicités et de les diffuser sur des sites internet tiers concernant les biens ou services Baxter qui pourraient vous intéresser en fonction de votre interaction avec les Sites Baxter. Certaines publicités sur des sites internet tiers peuvent être personnalisées, ce qui signifie qu'elles sont destinées à vous concerner en fonction de ce que nous, ou le prestataire de services tiers diffusant la publicité, connaissons sur vous ou l'activité de navigation de votre ordinateur sur les Sites Baxter et également sur les sites tiers. Comme la loi l'exige, dans certaines juridictions nous ne le ferons qu'avec votre consentement à l'adhésion (opt-in). Vous pouvez également refuser de recevoir des publicités personnalisées de nos prestataires de services tiers en ajustant les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies (pour plus d'informations sur ceci et les autres mécanismes de désabonnement, consultez l'article sur les Technologies de suivi ci-dessous. Veuillez consulter la partie « Aide » de votre navigateur pour obtenir des instructions sur la gestion des préférences de sécurité).
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- pour enquêter sur des violations potentielles, ou pour protéger nos droits, notre propriété ou sécurité, ceux des utilisateurs de nos Sites Baxter ou d'autres personnes.
- Lorsque la loi l'autorise, nous pouvons également améliorer ou combiner des informations vous concernant, y compris vos Informations à caractère personnel, avec des informations vous concernant que nous obtenons auprès de tiers aux mêmes fins que celles décrites ci-dessus. Vos Informations à caractère personnel peuvent également être utilisées pour le profilage aux mêmes fins que celles décrites ci-dessus. Vous pouvez vous opposer au profilage via une décision automatisée en nous contactant à l'adresse [email protected] ou en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Déclaration de confidentialité.
Nous indiquerons si la fourniture de certaines informations est facultative et vous pourrez retirer votre consentement ou exercer vos droits en relation avec ces informations à tout moment, conformément à ce que la législation en vigueur autorise ou exige.
Dans le cas où nous utiliserions vos Informations à caractère personnel à d'autres fins, non spécifiées ci-dessus, nous vous informerons des finalités spécifiques pour le traitement de vos Informations à caractère personnel et, lorsque cela est exigé, de notre fondement pour le faire au moment où nous collectons les Informations à caractère personnel de votre part dans la mesure requise par la loi.
5. Comment partageons-nous les informations à caractère personnel que nous collectons ?
Partage avec les Affiliés et Filiales de Baxter
Baxter est une société mondiale et partage des Informations à caractère personnel avec ses affiliés et filiales aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. Pour plus d'informations sur les affiliés et filiales de Baxter, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].
Partage avec des tiers qui nous fournissent des services
Nous partageons vos Informations à caractère personnel avec des tiers qui fournissent des services pour nous aider dans nos activités et fonctionnalités commerciales, telles que l'hébergement de nos Sites Baxter, la fourniture de services d'administration des systèmes informatiques (IT) et d'assistance aux utilisateurs, ou l'offre de service à la clientèle. Ces tiers ont interdiction d'utiliser vos Informations à caractère personnel de toute autre manière que pour nous fournir des services, et nous leur demandons de fournir un niveau de protection adéquat à vos Informations à caractère personnel. Pour plus d'informations sur les prestataires de services de Baxter, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].
Partage à d'autres fins
Nous pouvons également partager vos Informations à caractère personnel à des fins de traitement et pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé, de nos produits médicaux ou des dispositifs médicaux. Nous pouvons également partager des Informations à caractère personnel afin de nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, y compris, mais sans s'y limiter, nos obligations liées au signalement des événements indésirables, à la matériovigilance, à la pharmacovigilance, à la sécurité des produits et à d'autres obligations de signalement, ou à répondre aux demandes légales des autorités publiques, y compris le respect des exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi (par ex. pour enquêter sur une fraude ou répondre à une demande de l'État). Nous pouvons également divulguer vos Informations à caractère personnel à des tiers si nécessaire pour enquêter sur des incidents de données potentiels, ou pour protéger nos droits, notre propriété ou sécurité, ceux des utilisateurs de nos Sites Baxter ou d'autres personnes.
Baxter peut être impliquée dans une fusion, acquisition ou vente d'une partie ou de l'ensemble de ses actifs (Transaction) qui inclut vos Informations à caractère personnel. Si Baxter est impliquée dans une Transaction, vous serez informé(e) par un courriel et/ou un avis sur nos Sites Baxter de tout changement de propriété, utilisation de vos Informations à caractère personnel et choix que vous pourriez avoir concernant vos Informations à caractère personnel.
Caractéristiques des médias sociaux
Les sites Baxter comprennent des liens qui vous amèneront sur les pages de médias sociaux de Baxter situés sur les réseaux sociaux tels que Facebook et Linkedin. Cependant, nous n'intégrons actuellement aucun plug-in de médias sociaux sur les sites Baxter. Nos pages sur les sites de médias sociaux sont régies par la politique de confidentialité de la société qui le fournit.
Forum/Blog
Certains de nos sites Baxter proposent des blogs accessibles au public ou des forums communautaires. Vous devez savoir que ces blogs ou forums communautaires ne sont pas exploités par Baxter. Toutes les informations que vous fournissez dans ces domaines peuvent être lues, collectées et utilisées par d'autres personnes qui y accèdent. Vous devez consulter les avis de confidentialité d'autres sites, car nous n'avons aucun contrôle sur les informations soumises ou collectées par ces tiers, et notre Déclaration de confidentialité ne couvre pas les activités survenant sur d'autres sites internet.
Liens
Nos Sites Baxter peuvent contenir des liens vers d'autres sites internet dont les pratiques d'information peuvent être différentes des nôtres. Vous devez consulter les avis de confidentialité d'autres sites, car nous n'avons aucun contrôle sur les informations soumises ou collectées par ces tiers, et notre Déclaration de confidentialité ne couvre pas les activités survenant sur d'autres sites internet.
Transferts internationaux de vos Informations à caractère personnel
Baxter est une société mondiale et utilise donc des fournisseurs et des sous-traitants mondiaux ainsi que des systèmes et applications informatiques mondiaux. Par conséquent, les Informations à caractère personnel que nous collectons vous concernant peuvent être transférées et stockées à un endroit en dehors de votre pays, qui peut avoir une législation sur la protection des données moins exigeante que celle de votre pays.
Si vous êtes situé(e) dans l'Union européenne/l'Espace économique européen (l'« UE/EEE »), les conditions suivantes s'appliquent à vos Informations à caractère personnel : vos Informations à caractère personnel peuvent être transférées à nos filiales mondiales, et à nos employés et sous-traitants qui travaillent pour nous et se trouvent en dehors de l'UE/EEE, aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. Si tel est le cas, nous effectuerons les démarches requises par le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») afin de veiller à ce que des mesures de protection adéquates soient mises en place (p. ex., clauses contractuelles types) afin de protéger vos Informations à caractère personnel conformément à la présente Déclaration de confidentialité. Vous pouvez nous contacter à [email protected], ou aux autres coordonnées ci-dessous, pour une copie des mesures que nous avons mises en place pour protéger vos Informations à caractère personnel et vos droits de confidentialité lorsque vos Informations à caractère personnel sont transférées en dehors de l'UE/EEE.
6. Vos droits
Dans certaines circonstances, les lois locales sur la protection des données et certaines lois locales (y compris le RGPD) vous donnent des droits concernant vos Informations à caractère personnel. Ces droits diffèrent par pays/région. Ces droits peuvent inclure :
- Si nous utilisons ou partageons vos Informations à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité de nos utilisations ou du partage de ces informations antérieurs au retrait de votre consentement.
- Vous pouvez demander l'accès à vos Informations à caractère personnel ou aux copies de celles-ci, y compris savoir si nous détenons des Informations à caractère personnel vous concernant, et, si oui, quel type et à quelles fins. Vous pouvez également demander des informations sur les personnes ayant reçu vos informations à caractère personnel.
- Vous pouvez demander à ce que nous corrigions vos Informations à caractère personnel si vous pensez qu'elles sont inexactes ou incomplètes, ou nous demander d'effacer ou de supprimer vos Informations à caractère personnel, à moins que nous ayons l'obligation légale de les détenir ou soyons autorisés à les détenir par le droit en vigueur.
- Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos Informations à caractère personnel et de ne pas les supprimer.
- Vous pouvez demander que nous vous fournissions vos Informations à caractère personnel que nous avons obtenues sur la base de votre consentement ou d'un contrat afin que vous puissiez les conserver et les réutiliser pour votre usage personnel, et vous pouvez nous demander de les fournir à une autre entité.
Vous pouvez exercer vos droits en accédant à votre profil de compte pour un Site Baxter spécifique, en envoyant un e-mail à [email protected] ou en contactant le Bureau mondial de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Déclaration de confidentialité.
Dans certains pays, vous avez également le droit de vous opposer à l'utilisation et à la divulgation de vos Informations à caractère personnel à certaines fins, y compris pour nos intérêts légitimes et à des fins de marketing direct. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Informations à caractère personnel à des fins de marketing direct et vous pouvez le faire en « désactivant » les communications marketing ou promotionnelles conformément aux instructions de désabonnement incluses dans la communication concernée. Si vous n'êtes pas en mesure de vous y opposer en vous désabonnant ainsi, veuillez envoyer un e-mail à [email protected] ou contactez-nous en utilisant les coordonnées fournies
ci-dessous afin d'exercer votre droit d'opposition. Si vous avez des questions sur la manière dont nous déterminons si le traitement ressort de nos intérêts légitimes, ou si vous souhaitez vous opposer à notre traitement sur ce fondement, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] ou en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. Si vous pensez que nous utilisons, divulguons ou traitons vos Informations à caractère personnel d'une manière qui n'est pas conforme à la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données de votre pays.
Nous traiterons toute demande d'exercice de vos droits conformément au droit applicable. Veuillez noter que, selon les circonstances, certains des droits ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer.
7. Conservation des données
Vos Informations à caractère personnel ne seront conservées que tant que nous le considérerons raisonnablement nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés ci-dessus, ou aussi longtemps que nous sommes légalement tenus de les conserver. Veuillez nous contacter pour plus de détails sur les périodes de conservation applicables.
8. Mineurs
Les sites Baxter ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans, et nous ne collectons pas sciemment les informations à caractère personnel d'enfants de moins de 13 ans sur les sites Baxter. Si vous pensez que nous avons collecté des Informations à caractère personnel d'un enfant de moins de 13 ans sur un Site Baxter, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected]. Conformément à la loi, si nous collectons des informations à caractère personnel d'un mineur âgé de 13 ans ou plus sur la base du consentement, nous exigeons un consentement parental.
9. Technologies de suivi que nous utilisons
Les sites Baxter utilisent diverses technologies (cookies, balises internet, Javascript, etags et autres) afin de vous fournir certains services et fonctionnalités comme suit.
a. Cookies
Comme de nombreux sites internet, les sites Baxter peuvent utiliser des « cookies ». Un cookie est un petit fichier transféré sur le disque dur de votre ordinateur pour nous aider à améliorer le contenu (par exemple, il nous aide à déterminer quelles parties du site sont populaires et lesquelles le sont moins, afin que nous puissions améliorer ces parties à l'avenir) et à personnaliser le contenu du site internet pour nos visiteurs. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies et être informé(e) quand un cookie est placé sur votre ordinateur.
Comme c'est le cas pour la plupart des sites internet, les sites Baxter collectent automatiquement certaines informations. Ces informations peuvent inclure les adresses IP (Internet Protocol), le type de navigateur, le fournisseur de services internet (ISP), les pages de référence/sortie, les fichiers affichés sur notre site (p. ex. pages HTML, graphiques, etc.), le système d'exploitation, le tampon de date/heure et/ou les données des flux de clics pour analyser les tendances globales et administrer le site. Les adresses IP et autres données que nous collectons automatiquement peuvent être considérées comme des informations à caractère personnel dans certains pays.
L'utilisation des cookies peut varier en fonction des caractéristiques uniques des sites internet de Baxter. Par conséquent, veuillez lire les conditions de confidentialité individuelles du Site Baxter spécifique que vous consultez pour toute information supplémentaire sur l'utilisation des cookies par ce Site Baxter spécifique.
En général, les Sites Baxter utilisent les cookies (et les autres technologies identifiées dans la présente Déclaration de confidentialité) aux fins suivantes :
- Pour fournir un service : un cookie peut être utilisé pour vous fournir un service spécifique. Par exemple, si vous vous connectez à une section à accès contrôlé de notre Site, nous avons défini un cookie de session temporaire pour établir que vous avez été authentifié. Les informations contenues dans ces cookies sont constituées de données aléatoires utilisées par le serveur pour authentifier les demandes du navigateur au serveur pour cette session particulière. Si vous choisissez de ne pas accepter un cookie temporaire, vous ne pourrez pas naviguer dans ces applications en ligne. Nous utilisons également un cookie lorsque vous visitez notre Site et demandez des documents ou une réponse de notre part. Lorsque vous remplissez un formulaire, vous pouvez avoir le choix de permettre à notre Site de placer un cookie sur votre disque dur local. Vous pouvez choisir d'accepter ce type de cookie afin de gagner du temps dans le remplissage des formulaires et/ou lors de vos futures visites de notre Site. Vous pouvez contrôler l'utilisation des cookies au niveau du navigateur individuel, mais si vous choisissez de désactiver les cookies, cela peut limiter votre utilisation de certaines fonctions ou fonctionnalités de notre Site ou service.
- Pour faciliter l'utilisation du site : Si un cookie est utilisé, notre Site sera en mesure de mémoriser des informations sur vos préférences et mouvements, soit jusqu'à ce que vous quittiez votre fenêtre de navigateur actuelle (si le cookie est temporaire), soit jusqu'à ce que vous désactiviez ou supprimiez le cookie. De nombreux utilisateurs préfèrent utiliser des cookies afin de les aider à naviguer sur un site internet avec autant de fluidité que possible.
- Pour comprendre nos visiteurs : lorsque vous visitez notre Site, nos ordinateurs peuvent collecter automatiquement des statistiques concernant le comportement des visiteurs. Nous pouvons surveiller les statistiques et autres données, comme le nombre de personnes visitant notre Site, l'adresse IP des utilisateurs, les pages consultées, les domaines d'où proviennent nos utilisateurs, les navigateurs utilisés par les utilisateurs et la façon dont ils se déplacent sur notre Site. Nous utilisons ces données relatives à votre visite à des fins d'agrégation uniquement. Ces statistiques sont utilisées pour nous aider à comprendre les centres d'intérêts de nos visiteurs et à améliorer le contenu et les performances de notre Site.
- Pour diffuser des publicités :nous pouvons également engager des prestataires de services tiers pour placer des pixels ou autres technologies de suivi sur notre Site pour le compte de Baxter afin d'en personnaliser le contenu, ainsi que diffuser des publicités à votre attention sur des sites internet tiers concernant des biens ou services Baxter susceptibles de vous intéresser en fonction de votre interaction avec les Sites Baxter. Certaines publicités sur des sites internet tiers peuvent être personnalisées, ce qui signifie qu'elles sont destinées à vous intéresser en fonction de ce que nous, ou le prestataire de services tiers diffusant la publicité, connaissons de vous ou de l'activité de navigation de votre ordinateur sur les Sites Baxter et sur les sites internet tiers. Vous pouvez également refuser de recevoir des publicités personnalisées de nos fournisseurs de services tiers en ajustant les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies. Veuillez consulter la partie « Aide » de votre navigateur pour obtenir des instructions sur la gestion des préférences de sécurité.
Pour refuser la publicité basée sur les centres d'intérêt par les sociétés participantes dans les mécanismes de choix des consommateurs suivants, veuillez consulter :
- la page de désabonnement autorégulatrice de Digital Advertising Alliance (DAA) (http ://optout.aboutads.info/) et la page de téléchargement « AppChoices » basée sur les applications mobiles (https ://youradchoices.com/appchoices)
- la page de désabonnement des consommateurs de l'Alliance européenne interactive de publicité numérique (EDAA) (http ://youronlinechoices.eu)
- la page de désabonnement autorégulatrice de l'Initiative de publicité réseau (NAI) (http ://optout.networkadvertising.org/).
Dans l'environnement mobile, la plupart des systèmes d'exploitation mobiles proposent des choix de désabonnement basés sur les appareils qui sont transmis aux entreprises fournissant des publicités axées sur les centres d'intérêts. Pour définir une préférence de désabonnement pour un identifiant de périphérique mobile (par exemple IDFA d'Apple ou GAID d'Android), consultez les pages d'instructions actuelles du fabricant de l'appareil ou accédez au lien
ci-dessous pour en savoir plus sur l'envoi des signaux afin de limiter le suivi des publicités pour votre système d'exploitation : http ://www.networkadvertising.org/mobile-choices.
Veuillez noter que ces paramètres doivent être appliqués sur chaque périphérique (y compris chaque navigateur web de chaque périphérique) pour lequel vous souhaitez vous désabonner et, si vous effacez vos cookies ou si vous utilisez un navigateur ou un appareil différent, vous devrez appliquer une nouvelle fois vos préférences de désabonnement.
Baxter peut fournir des vidéos intégrées sur les Sites Baxter. Ces vidéos intégrées sont hébergées par des fournisseurs vidéo tiers, y compris, mais sans s'y limiter, Youtube (Google). Si vous cliquez sur « Lire » sur une vidéo incorporée sur un site Baxter, le fournisseur de vidéo tiers peut considérer votre clic sur « lire » comme un consentement à l'utilisation des cookies spécifiques à ce fournisseur de vidéo tiers.
b. Ne pas suivre
Certaines lois exigent que Baxter indique si nous honorons les paramètres « Ne pas suivre » de votre navigateur concernant la publicité ciblée. À la date d'entrée en vigueur de la présente Déclaration de confidentialité, aucune norme industrielle n'a encore été établie sur la manière de répondre à ces signaux, et Baxter ne répond donc pas à ces signaux actuellement. Nous respectons plutôt les normes énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies ci-dessous.
c. Balises internet
Nos pages de Sites contiennent des images numériques (appelées « GIF » ou « balise internet ») qui nous permettent de compter les vues des pages ou d'accéder à nos cookies. En général, toute image numérique affichée dans le cadre d'une page internet, y compris une bannière publicitaire, peut servir de balise internet. Les balises internet sont généralement très petites, de l'ordre d'1 x 1 pixel, des fichiers semblables à des bannières, mais leur présence peut être facilement visible dans Internet Explorer en cliquant sur « Afficher », puis sur « Source ». Les balises internet sont très petites afin de ne pas utiliser un espace précieux sur l'écran de l'ordinateur qui est mieux utilisé pour afficher un contenu utile. Nous pouvons également inclure des balises internet dans les bulletins d'information au format HTML contenant des graphiques que nous envoyons aux abonnés ayant donné leur consentement afin de compter le nombre de lettres d'information lues. De plus, certains réseaux publicitaires qui diffusent des publicités sur nos sites internet peuvent utiliser des balises internet dans leurs bannières publicitaires clairement visibles. Nos balises internet ne recueillent, ne collectent, ne surveillent ni ne partagent aucune Information personnelle sur les visiteurs de notre Site. Ce n'est qu'une technique que nous utilisons pour compiler nos statistiques anonymes et agrégées sur l'utilisation du Site.
d. Adresses IP (Internet Protocol)
Les adresses IP constituent des identifiants uniques automatiquement affectés à chaque ordinateur ou appareil électronique qui se connecte à internet. Nous collectons généralement des informations sur l'adresse IP d'un visiteur de nos Sites et les consignons à des fins d'administration du système. Ces informations nous aident à préparer des informations démographiques agrégées et d'autres informations concernant l'utilisation du Site Baxter et à améliorer ses fonctions. Dans certains cas, comme décrit ci-dessus, nous pouvons également utiliser des adresses IP pour diffuser des publicités à votre attention sur des sites internet tiers concernant des biens ou services Baxter susceptibles de vous intéresser en fonction de votre interaction avec les Sites Baxter. Comme décrit ci-dessus, vous pouvez désactiver ces technologies en ajustant les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies.
e. Google Analytics
Google Analytics est un élément des Sites Baxter. En utilisant des cookies, Google Analytics collecte et stocke des données telles que l'heure de la visite, les pages visitées, le temps passé sur chaque page des Sites Baxter, l'adresse IP et le type de système d'exploitation utilisé par les appareils utilisés pour accéder au Site Baxter. En téléchargeant et en utilisant un plug-in de navigateur fourni par Google (disponible ici : https ://tools.google.com/dlpage/gaoptout), vous pouvez choisir de désactiver Google Analytics.
10. Sécurité
Nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger toutes les Informations à caractère personnel que nous recevons à votre sujet contre la perte, l'utilisation abusive et l'altération. Nous maintenons des normes de sécurité raisonnables pour protéger les Informations à caractère personnel que nous conservons. Si vous avez des questions sur la sécurité de vos Informations à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected] ou en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.
11. HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act)
Baxter conserve un avis HIPAA distinct sur les pratiques de confidentialité qui régissent certaines de ses activités aux États-Unis. Pour plus d'informations sur notre programme HIPAA, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] ou en utilisant les coordonnées fournies
ci-dessous.
12. Comment soumettre une réclamation ?
Baxter respecte votre vie privée et s'engage à s'assurer que les plaintes et litiges concernant les pratiques de Baxter en matière de protection de la vie privée soient examinés et résolus. La procédure de Baxter pour la réception et la résolution des réclamations est la suivante. Si une personne soumet à Baxter une préoccupation relative à la protection de la vie privée, elle sera examinée par le Bureau mondial de la protection de la vie privée, qui prendra des mesures pour résoudre les préoccupations.
Les questions ou réclamations en matière de confidentialité peuvent être soumises à Baxter par courriel, par téléphone ou courrier postal, à l'aide des coordonnées fournies à la fin de la présente Déclaration de confidentialité.
13. Coordonnées
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente Déclaration de confidentialité, de nos pratiques en matière de gestion des informations, ou de tout autre aspect de la confidentialité et de la sécurité de vos Informations à caractère personnel, veuillez envoyer un e-mail à notre Responsable de la protection des données à l'adresse [email protected] ou par fax au 224-948-2876.
Vous pouvez également nous écrire à :
Baxter International Inc.
ATTN: Chief Privacy Officer/Data Protection Officer, Global Privacy Office
1 Baxter Parkway, Deerfield, IL USA 60015
Vous pouvez également contacter Baxter à l'adresse : Baxter International, Inc., 1 Baxter Parkway, Deerfield, IL 60015, Ethics and Compliance Hotline (assistance téléphonique dédiée à la déontologie et à la conformité) au 1-844-294-5418 ; [email protected]
14. Modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité
Nous pouvons périodiquement mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité pour décrire les nouvelles caractéristiques du Site et les nouveaux produits ou services que nous proposons, ainsi que la manière dont cela peut affecter notre utilisation des informations vous concernant. Si nous apportons des modifications importantes à cette Déclaration de confidentialité, nous publierons un avis sur ce Site avant que le changement n'entre en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques de confidentialité. Nous n'effectuerons aucune utilisation substantielle ou nouvelle divulgation de vos Informations à caractère personnel à une autre entité en utilisant vos Informations à caractère personnel à des fins propres à cette entité, à moins que nous vous en informions et vous donnions la possibilité de vous y opposer.